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Question

Traçabilité au restaurant : combien de temps garder

Durées de conservation des documents de traçabilité selon l'instruction du ministère de l'Agriculture, et comment les ranger pour retrouver un lot vite.

Mis à jour le

Pour les informations de traçabilité qu'elle traite, l'instruction de 2019 indique qu'aucun délai réglementaire général n'est défini. Ce constat figure dans l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), au ministère de l'Agriculture (07/01/2019, diffusion tout public). Elle indique en revanche que le document d'orientation du règlement (CE) n° 178/2002 recommande de conserver ces informations au moins 5 ans à compter de la date de fabrication ou de livraison, avec des exceptions. Une exception porte sur certains produits périssables destinés au consommateur final : 6 mois, selon les conditions du tableau ci-dessous. Ce délai ne s'applique pas automatiquement à toutes les pièces du restaurant.

Cette page reprend ce que disent les textes relus le 16/11/2026. Elle ne remplace pas l'avis de la direction départementale chargée de la protection des populations ni celui d'un conseiller en hygiène.

Les durées indiquées par l'instruction

Cas Durée recommandée (§ 4.5)
Règle générale Au moins 5 ans à compter de la date de fabrication ou de livraison
Produits sans date de durabilité minimale (DDM), comme le vin 5 ans
Produits dont la DDM dépasse 5 ans Durée de la DDM plus 6 mois
Produits périssables à date limite de consommation (DLC) de moins de 3 mois, ou sans date (fruits, légumes, produits non préemballés), destinés au consommateur final 6 mois à partir de la date de livraison ou de fabrication

Le site professionnel ghr.fr présente les mêmes durées pour les étiquettes et les documents de traçabilité.

Ce que les textes demandent, et ne demandent pas

Cette instruction concerne la flexibilité du plan de maîtrise sanitaire pour les établissements éligibles. Dans ce cadre :

  • le plan de maîtrise sanitaire comprend « un système de traçabilité et de gestion des non-conformités » ;
  • l'exploitant doit pouvoir fournir aux inspecteurs les informations exigées par le règlement d'exécution (UE) n° 931/2011, pour les denrées d'origine animale concernées par ce règlement ; aucun modèle de support n'est exigé ;
  • la traçabilité interne n'est pas obligatoire. Elle permet toutefois « une action plus ciblée » en cas de retrait ou de rappel ;
  • c'est à l'exploitant de définir ce qu'il appelle un lot, de façon raisonnée.

Le même site rappelle de son côté que le règlement (CE) n° 178/2002 impose de pouvoir identifier toute personne qui vous a fourni une denrée.

Les autres durées citées dans l'instruction

Document Durée indiquée
Résultats d'autocontrôles (analyses) 3 ans, en référence à l'article R. 202-21-2 du code rural et de la pêche maritime
Fiche d'enregistrement des non-conformités (modèle en annexe III) 3 ans

La fiche de Service Public sur les règles d'hygiène liste aussi les documents qu'un contrôleur peut demander : fiches de réception, relevés de températures, enregistrements de cuisson et de refroidissement, fiches de nettoyage et de lutte contre les nuisibles, formation du personnel, non-conformités et actions correctives, coordonnées des fournisseurs et des clients. Elle ne fixe pas de durée de conservation pour ces relevés.

Pour retrouver les réserves d’un document de référence, vous pouvez tester les fonctions documentaires d’ALMA sur la notice publique. Demandez le passage qui décrit le périmètre de la durée. La réponse ne remplace pas la vérification du texte applicable à vos produits.

Ranger pour retrouver un lot en quelques minutes

Garder 5 ans de bons de livraison ne sert à rien si on ne retrouve rien le jour d'un rappel. Tenez un registre simple, une ligne par produit reçu :

Date de livraison Fournisseur N° bon de livraison Produit N° de lot DLC ou DDM Où est l'étiquette (classeur, photo)

Avec ce tableau, les questions deviennent simples :

« Avons-nous reçu le lot n° … de ce fournisseur ? À quelle date, et où est l'étiquette ? »

« Quels produits de ce fournisseur avons-nous reçus entre le 01/10 et le 15/10 ? »

« Quels documents ont dépassé la durée de conservation que nous avons retenue pour leur catégorie ? »

Si vous tenez une traçabilité interne (quel lot a servi à quelle préparation, quel jour), une quatrième question devient possible : « quelles préparations ont utilisé ce lot ? ». Elle peut aider à cibler un retrait si les liens entre lots et préparations sont complets et vérifiés. Pour la conduite à tenir quand un fournisseur ou RappelConso annonce un rappel (retrouver le lot, savoir quels plats sont concernés), voir Rappel de produit : que faire quand on est restaurateur.

Photo ou papier

L'instruction n'impose aucun modèle de support. Une photo de l'étiquette peut faciliter la recherche si elle est reliée au registre et correctement classée. Vérifiez qu'elle est lisible : numéro de lot et date doivent pouvoir se lire sur l'image.

Ces relevés sont aussi des données d'achat. Le même registre peut alimenter le contrôle des livraisons et la mercuriale.

Une échéance documentaire n'est pas un ordre de suppression

Un bon de livraison peut servir à la traçabilité et à la justification d'un achat. La durée retenue pour un usage ne règle donc pas toutes les obligations liées à la pièce. Conservez dans le registre la catégorie du document, le texte utilisé, son point de départ et les autres usages identifiés. Une liste de dates dépassées prépare une revue ; elle ne justifie pas une purge automatique.

Exemple fictif : deux lots d'un même ingrédient arrivent le même jour. Une photo portant seulement le nom du produit ne permet pas de les distinguer. Reliez chaque image au numéro du lot et au bon, sans remplacer un caractère illisible par une supposition. Si une recherche ne trouve pas le lot demandé, examinez aussi les documents mal lus ou non indexés avant de conclure à une absence de réception.

Questions fréquentes

Combien de temps garder les étiquettes et bons de livraison au restaurant ?

L'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 indique qu'il n'existe pas de délai réglementaire défini, mais que le document d'orientation du règlement (CE) n° 178/2002 recommande au moins 5 ans à compter de la fabrication ou de la livraison, avec des exceptions, dont 6 mois pour certains produits périssables.

La traçabilité interne est-elle obligatoire ?

L'instruction de 2019 le précise dans le cadre qu'elle traite. Cela ne dispense pas de la traçabilité exigée pour les produits ni de vérifier les règles spécifiques applicables à l'activité.

Combien de temps garder les fiches de non-conformité ?

La fiche type de non-conformité annexée à l'instruction DGAL/SDSSA/2018-924 indique qu'elle est à conserver pendant 3 ans.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://alma.iarche.fr/fr/features
  2. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2018-924/telechargement
  3. https://www.ghr.fr/reglementation-fiscalite/hygiene/combien-de-temps-les-restaurateurs-doivent-ils-conserver-les-etiquettes-des
  4. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32189

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